Le diagnostic immobilier pour la vente de son bien

Le diagnostic immobilier est une démarche obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Il est réalisé par un professionnel certifié pour sécuriser la transaction de la vente en informant l’acquéreur sur l’état du bien et des éventuels risques auxquels il sera exposé. La finalité du diagnostic immobilier est de constituer un dossier des diagnostics techniques indispensable à la signature de l’acte authentique de la vente.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un bien dépend de la nature du bien en question.

Les diagnostics immobiliers pour vendre un appartement

• DPE : Le diagnostic des performances énergétiques est un contrôle de l’état de l’étanchéité et l’isolation de l’appartement. A l’issu de ce diagnostic, une note sera attribuée au bien allant de A à G. Cette dernière servira d’indication sur la consommation énergétique à prévoir.
   
• Diagnostic ERP : l’état des risques et des pollutions permet d’évaluer les risques d’exposition à des catastrophes naturelles comme les séismes et les inondations ainsi qu’à la pollution chimique ou technologique.
   
• Diagnostic Loi Carrez : il s’agit du contrôle de métrage des parties privatives de l’appartement en déduisant la surface occupée par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
   
• Diagnostic Electricité : ce diagnostic est obligatoire si l’installation électrique de l’appartement est âgée de plus de 15 ans. Il permet de détecter toute anomalie ou problème pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens.
   
• Diagnostic Gaz : comme le diagnostic électrique, le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations âgées de plus de 15 ans. Il vise à détecter toute fuite ou mauvais raccordement pouvant exposer les occupants du bien à des risques d’intoxication ou d’explosion.
   
• Diagnostic Plomb : le diagnostic plomb concerne les appartements construits avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence du plomb dans les anciennes peintures et revêtements muraux. Etant toxique, cette matière a été interdite depuis cette date. 
   
• Diagnostic Amiante : ce diagnostic est obligatoire pour les appartements construits avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’utilisation de l’amiante. Il permet de détecter la présence de cette matière très toxique et cancérigène pour préserver la santé des occupants.
   
• Diagnostic Termites : ce diagnostic n’est obligatoire que dans des zones définies par des arrêtés préfectoraux. Il permet de détecter la présence de ces parasites dans les soubassements et les environs du bien.
   
• Diagnostic Etat Parasitaire : ce diagnostic est demandé par le notaire en fonction de l’emplacement géographique de l’appartement. Il permet de détecter la présence des insectes et des champignons se nourrissant sur le bois. Ce diagnostic permet d’exonérer le propriétaire de la garantie des vices cachés.

Les diagnostics immobiliers pour vendre une maison
 

• DPE : Le diagnostic des performances énergétiques permet d’évaluer la qualité de l’isolation et l’étanchéité de la maison. Le diagnostiqueur attribue une note allant de A à G qui joue le rôle de classe énergétique. Elle permet d’indiquer la consommation énergétique à prévoir.
   
• Diagnostic ERP : l’état des risques et des pollutions a remplacé l’ERMNT (état des risques miniers, naturels et technologiques) depuis 2018. Ce contrôle permet d’évaluer l’exposition aux risques et à la pollution en fonction de l’emplacement géographique.
   
• Diagnostic Electricité : il s’agit d’un contrôle obligatoire pour les installations âgées de plus de 15 ans.
   
• Diagnostic Gaz : est également un contrôle obligatoire des installations de gaz âgées de plus de 15 ans. Il permet d’assurer la sécurité des occupants de la maison et des biens mobiliers.
   
• Diagnostic Plomb : ce diagnostic ne concerne que les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Sa finalité est de détecter la présence du plomb anciennement utilisé dans les revêtements muraux avant d’être interdit.
   
• Diagnostic Amiante : il s’agit d’un diagnostic obligatoire pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997. C’est la date d’interdiction de l’utilisation de cette matière hautement toxique et cancérigène dans les constructions.
   
• Diagnostic Termites : ce diagnostic peut être demandé par le notaire si la maison est située dans une zone à risque. Sa finalité est de détecter la présence des termites qui peuvent causer des dommages aux éléments en bois.
   
• Diagnostic Etat Parasitaire : comme le diagnostic termites, ce contrôle peut être demandé par le notaire si la maison à vendre est située dans une zone géographique à risque. Il permet de détecter la présence des différents insectes et champignons qui se nourrissent sur le bois dégradant pas la suite son état et sa dureté. Ce diagnostic permet d’exonérer le propriétaire de la garantie des vices cachés.

Les diagnostics immobiliers pour vendre un garage

• Diagnostic Termites : il d’un diagnostic non systématique, mais qui peut être demandé par le notaire si le garage est situé dans une zone à risque. Ces zones sont déterminées par des arrêtés préfectoraux.
   
• Diagnostic Mérules : il est obligatoire si le garage destiné à la vente est situé dans une zone à risque. Il permet de détecter la présence des mérules qui sont des champignons altérant le bois.
   
• DPE : pour la vente d’un garage, le diagnostic des performances énergétiques n’est nécessaire que si le bien en question est chauffé. Ce contrôle vise à déterminer la classe énergétique du bien indiquant la qualité de son isolation et la consommation énergétique prévue.
   
• Diagnostic ERP : l’état des risques et des pollutions est obligatoire dans les zones à risques naturels comme les inondations et les séismes ainsi que les zones exposées à la pollution chimique ou technologique.
   
• Diagnostic Plomb : il s’agit d’un contrôle obligatoire de tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence du plomb dans les anciens revêtements muraux.
   
• Diagnostic Amiante : ce diagnostic est obligatoire si le garage a été construit avant le 1er juillet 1997. Il permet de détecter la présence de l’amiante, matière hautement cancérigène.

Quand réaliser les diagnostics immobiliers pour vendre ?

Pour la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de constituer un dossier des diagnostics techniques indispensable de la signature de l’acte authentique concluant la transaction.

Le notaire peut dans certains cas exiger d’autres diagnostics si le bien faisant l’objet de la vente est situé dans des zones à risques. Il peut s’agir des risques naturels, des pollutions ou des risques de présence des insectes et des champignons se nourrissant sur le bois altérant sa résistance et sa rigidité.

Les honoraires du diagnostiqueur immobilier sont à la charge du propriétaire.

L’importance des diagnostics lorsque l’on vend

Au-delà de l’obligation légale, les diagnostics immobiliers des biens destinés à la vente permettent de sécuriser la transaction en informant l’acquéreur sur l’état du bien et les risques potentiels auxquels il pourrait s’exposer. Les diagnostics permettent donc d’éviter tout malentendu et les mauvaises surprises. C’est une démarche assurant la transparence de la transaction. Certains diagnostics permettent d’exonérer le propriétaire de la garantie des vices cachés.
 

La durée de validité des diagnostics 

La validité des diagnostics dépend de la nature du bien ainsi que du diagnostic lui-même :

• Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollution) : 6 mois
• Le diagnostic Termites : 6 mois
• Le diagnostic Plomb (CREP) : 1 an si positif sinon toujours valable
• Le diagnostic Gaz : 3 ans
• Le diagnostic Electricité : 3 ans
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
• Le diagnostic amiante est toujours valable s’il est négatif, s’il est positif, sa validité dépend de nombreux paramètres
• Le diagnostic Loi Carrez : valable jusqu’à la réalisation de nouveaux travaux

Comment trouver le meilleur prix ?

Si vous vendez un bien immobilier, il est nécessaire de bien choisir votre diagnostiqueur immobilier offrant le meilleur prix. Diagnostiqueurs de France vous propose de comparer les offres de diagnostics proposées par les différents professionnels près de chez vous pour vous permettre de choisir l’offre qui vous convient au mieux.

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